Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1791 Assemblée nationale - l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1791

Scrutin n° 1791 · Assemblée nationalel'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 2025112 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à permettre l'aide active à mourir dans certaines situations.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui était examinée par l'Assemblée nationale en première lecture.
• L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet proposait d'autoriser l'aide active à mourir dans des cas spécifiques.
• Le vote a rejeté cet amendement, avec 78 voix contre, 23 pour et 11 abstentions sur 112 députés présents.
• Ce rejet signifie que l'aide active à mourir n'a pas été incluse dans la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC75%(16)
ECOS86%(7)
GDR50%(2)

Contre

HOR100%(5)
Résultat du vote
23
78
11
Pour: 23 (20.5%)
Contre: 78 (69.6%)
Abstention: 11 (9.8%)
← Retour aux scrutins
EPR95%(19)
UDR100%(3)
DR100%(8)
NI100%(1)
DEM100%(5)
RN100%(31)

Abstention

LFI-NFP64%(11)

Pour

SOC75%(16)
ECOS86%(7)
GDR50%(2)

Contre

HOR100%(5)
EPR95%(19)
UDR100%(3)
DR100%(8)
NI100%(1)
DEM100%(5)
RN100%(31)

Abstention

LFI-NFP64%(11)