Scrutin n° 1778 · Assemblée nationalel'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par Mme Gruet à l'article 2 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement visait à autoriser cette aide à mourir, mais il a été rejeté par 69 voix contre 50, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a donc pas été modifié par cet amendement rejeté.
• Le débat sur le droit à l'aide à mourir reste donc ouvert à l'Assemblée nationale.