Scrutin n° 1861 · Assemblée nationalel'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement proposait des changements à l'article 4 d'un projet de loi sur l'aide à mourir
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français
• Sur 244 députés présents, 108 ont voté pour l'amendement, 130 contre, et 6 se sont abstenus
• L'amendement a donc été rejeté par les députés