l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°42 proposé par M. Hetzel, qui visait à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

• Cet amendement de suppression a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 70 voix pour, 128 voix contre et 1 abstention.

• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir est en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'article 6 de cette proposition de loi, qui n'a pas été supprimé, traite probablement du droit à l'aide à mourir ou de sujets connexes.

l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En bref