Scrutin n° 1934 · Assemblée nationalel'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :
• L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such proposait des changements à l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté par 75 voix contre 59, avec 5 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide active à mourir en France.