Scrutin n° 1997 · Assemblée nationalel'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 1893, proposé par M. Monnet, à l'article 7 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement a été rejeté, avec 38 votes pour, 95 votes contre et 13 abstentions.
• La proposition de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire qu'elle n'avait pas encore été définitivement adoptée.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 de la proposition de loi n'a pas été modifié par cet amendement.