Scrutin n° 1991 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'article 6 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui a donc été adopté.

Points clés :
• Les députés ont examiné l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• 82 députés ont voté pour cet article, 49 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'article 6 de cette proposition de loi a donc été adopté par l'Assemblée nationale.
• Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide médicale pour mourir dans certaines conditions.