Scrutin n° 2029 · Assemblée nationalel'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Allégret-Pilot à l'article 10 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• L'amendement a été rejeté par 76 voix contre 34, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote signifie que l'article 10 de la proposition de loi restera inchangé.