Scrutin n° 2047 · Assemblée nationalel'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur l'article 11 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article a été adopté par 99 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné l'article 11 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet article vise à encadrer les conditions dans lesquelles les personnes en fin de vie peuvent bénéficier d'une aide pour mourir.
• Les députés ont voté pour l'adoption de cet article par 99 voix pour, 15 voix contre et 2 abstentions.
• L'adoption de cet article est une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.