Scrutin n° 2083 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 17 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement a été rejeté, avec 51 voix pour et 83 voix contre.
• L'article 17 de la proposition de loi reste donc dans le texte.
• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.