Scrutin n° 2090 · Assemblée nationalel'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 2408 proposait des changements à l'article 17 d'un projet de loi sur l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 24 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 46, avec 1 abstention.
• Cette décision signifie que l'article 17 de la proposition de loi restera inchangé.