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Scrutin n° 2104 Assemblée nationale - l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2104 · Assemblée nationalel’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Adopté
Texte final26 mai 2025184 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PPL 50819Adopté

Résumé

Les parlementaires ont voté pour transférer la gestion des enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna à l'État. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité.

Points clés :
• Ce vote concerne un projet de loi visant à confier la gestion des enseignants du primaire des îles Wallis et Futuna à l'État français.
• L'Assemblée nationale a examiné et approuvé ce projet de loi en première lecture.
• Tous les députés présents ont voté pour l'adoption de ce texte, sans aucune voix contre ni abstention.
• Ce transfert de compétences vise à harmoniser la gestion des personnels enseignants sur l'ensemble du territoire français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(63)
LFI-NFP100%(25)
EPR100%(25)
DR100%(15)
Résultat du vote
184
Pour: 184 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(14)
SOC100%(9)
HOR100%(7)
ECOS100%(7)
LIOT100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(63)
LFI-NFP100%(25)
EPR100%(25)
DR100%(15)
DEM100%(14)
SOC100%(9)
HOR100%(7)
ECOS100%(7)
LIOT100%(3)
NI100%(2)
GDR100%(1)