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De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui modifie la gestion des écoles maternelles et élémentaires dans les îles Wallis et Futuna. Ces îles, situées dans l’océan Pacifique, sont un territoire français où l’organisation de l’enseignement dépend aujourd’hui d’une collectivité locale. Ce projet de loi propose de transférer cette responsabilité à l’État français.

Ce qui était proposé

Le projet de loi prévoyait de transférer à l’État la gestion des enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) dans les îles Wallis et Futuna. Concrètement, cela signifie que les professeurs des écoles, actuellement employés par la collectivité territoriale de Wallis et Futuna, seraient désormais recrutés, payés et gérés par l’État, comme c’est déjà le cas en métropole et dans la plupart des autres territoires français.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à l’unanimité par les députés présents.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) de Wallis et Futuna, ainsi que leurs élèves, car leur gestion passera sous la responsabilité de l’État français.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Groupe	Pour	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	65	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	31	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	25	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	9	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	19	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	7	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	14	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	8	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	3	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	1	0	Pour
UDR	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	2	0	Pour

Scrutin n° 2104 · Assemblée nationalel’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Résultat officiel

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Groupes parlementaires

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