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Scrutin n° 2105 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2105 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Adopté
Motion26 mai 2025402 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PPL 50819Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour rejeter une proposition de loi visant à faciliter le travail des agriculteurs. Le texte a été rejeté par 274 voix contre 121.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet de la proposition de loi, ce qui signifie qu'ils ont décidé de ne pas examiner en détail le texte.
• La proposition de loi visait à assouplir certaines contraintes réglementaires s'appliquant au métier d'agriculteur.
• Le rejet de la motion signifie que les députés ne souhaitent pas aller plus loin dans l'examen de cette proposition de loi.
• Le vote a été largement en faveur du rejet, avec 274 voix pour et 121 contre.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(102)
EPR87%(54)
DR100%(33)
HOR100%(22)
DEM
Résultat du vote
274
121
7
Pour: 274 (68.2%)
Contre: 121 (30.1%)
Abstention: 7 (1.7%)
← Retour aux scrutins
84%
(25)
LIOT100%(11)
UDR100%(10)
NI80%(5)

Contre

LFI-NFP100%(46)
GDR100%(6)
SOC96%(26)
ECOS100%(36)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(102)
EPR87%(54)
DR100%(33)
HOR100%(22)
DEM84%(25)
LIOT100%(11)
UDR100%(10)
NI80%(5)

Contre

LFI-NFP100%(46)
GDR100%(6)
SOC96%(26)
ECOS100%(36)