Scrutin n° 2211 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une proposition de loi visant à clarifier et stabiliser le cadre fiscal des micro-entrepreneurs et petites entreprises.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi pour améliorer le système fiscal des travailleurs indépendants et des petites entreprises.
• Le texte a été adopté à l'unanimité par 175 voix pour et 0 voix contre.
• L'objectif est de garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour ces catégories d'entreprises.
• Cette proposition de loi fait référence à son article premier, qui contient les principales mesures envisagées.