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  4. Vote n°2270

Scrutin n° 2270 · Assemblée nationalel'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Adopté
Article5 juin 2025104 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

PPL 51979En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision prise par les députés concernant les allocations familiales. Ces aides financières, versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soutiennent les familles avec enfants. Aujourd’hui, elles sont attribuées uniquement à partir du deuxième enfant.

Ce vote porte sur une proposition de loi qui pourrait modifier cette règle.


Ce qui était proposé

Les députés ont examiné une mesure visant à étendre le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Aujourd’hui, ces allocations sont réservées aux familles ayant au moins deux enfants. Cette proposition supprime cette condition et permet aux familles avec un seul enfant d’en bénéficier.


Le résultat du vote

La mesure a été adoptée par 61 voix pour, 42 contre et 1 abstention. Cela signifie que le versement des allocations familiales dès le premier enfant entre en vigueur, sous réserve de son adoption définitive par le Parlement et de sa mise en application.


Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu’elle réduit les inégalités entre les familles, en soutenant financièrement celles qui n’ont qu’un seul enfant.
    • Ils soulignent que cela peut encourager la natalité et aider les familles modestes à faire face aux dépenses liées à l’éducation d’un enfant.
  • Contre :
    • Les opposants à cette mesure craignent un coût élevé pour les finances publiques, qui pourrait peser sur le budget de l’État.
    • Ils estiment que les allocations familiales ont été conçues pour soutenir les familles nombreuses et que cette extension pourrait diluer leur impact.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les familles avec un seul enfant, qui pourront désormais bénéficier des allocations familiales, ainsi que les finances publiques, qui devront financer cette extension.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(15)
GDR100%(12)
SOC100%(11)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR80%(5)
DEM100%(2)
RN95%(19)
UDR100%(3)
EPR100%(14)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

ECOS100%(17)
LFI-NFP100%(15)
GDR100%(12)
SOC100%(11)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR80%(5)
DEM100%(2)
RN95%(19)
UDR100%(3)
EPR100%(14)
NI100%(1)
Résultat du vote
61
42
1
Pour: 61 (58.7%)
Contre: 42 (40.4%)
Abstention: 1 (1.0%)
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