l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 3 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 104 voix pour et 52 contre.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné et approuvé un article spécifique du projet de loi visant à réformer l'organisation de Mayotte.

• Cet article 3 a été adopté par 104 voix contre 52, sans abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à moderniser les institutions et le fonctionnement de ce département français d'outre-mer.

• Le vote sur cet article 3 est une étape dans le processus d'adoption de cette loi de réforme à l'Assemblée nationale.