Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Les députés ont voté pour adopter l'article 3 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 104 voix pour et 52 contre.
Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné et approuvé un article spécifique du projet de loi visant à réformer l'organisation de Mayotte.
• Cet article 3 a été adopté par 104 voix contre 52, sans abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à moderniser les institutions et le fonctionnement de ce département français d'outre-mer.
• Le vote sur cet article 3 est une étape dans le processus d'adoption de cette loi de réforme à l'Assemblée nationale.
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