Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi concernant Mayotte. Seuls 9 députés ont voté pour, 9 contre et 32 se sont abstenus.
Points clés :
• L'amendement n°194 a été proposé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est une île française dans l'océan Indien.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec seulement 9 voix pour, 9 voix contre et 32 abstentions sur un total de 50 députés présents.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer les politiques publiques sur cette île.
• Le rejet de cet amendement n'a pas modifié le texte final de la loi.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
