l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Il s'agissait de l'amendement n° 209 déposé par un député, avec des amendements similaires.

• Cet amendement concernait l'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, en première lecture.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été adopté avec 34 voix pour, 2 contre et 0 abstention.

• L'adoption de cet amendement permet d'examiner ce projet de loi en priorité.