l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Ces amendements ont été déposés par Mme Youssouffa.

• Le vote a abouti au rejet de ces amendements, avec 39 voix contre, 8 voix pour et 2 abstentions.

• Le projet de loi sur la refondation de Mayotte a donc été adopté sans ces modifications proposées par les amendements.