l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par M. de Lépinau visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 26 votes contre, 19 votes pour et 0 abstention.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi

• L'amendement n° 81 de M. de Lépinau visait à changer l'article 14 du projet de loi sur la refondation de Mayotte

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale

• Le vote a rejeté cet amendement avec 26 voix contre, 19 voix pour et 0 abstention