le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 26 voix pour et 20 contre.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet modifie l'amendement n° 266 de Mme Hignet sur l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Ce projet de loi vise à réformer les institutions et l'organisation de la collectivité territoriale de Mayotte.

• Le sous-amendement a été adopté par 26 voix contre 20, sans abstention.

• Le sous-amendement apporte une modification spécifique à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi.