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1 scrutin
1 adopté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°2873la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

MotionAN📚 Éducation et culture

30 juin 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 38majorité +56
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter une proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public et renforcer la souveraineté audiovisuelle française.