Scrutin n°2877la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté contre la proposition de loi visant à faciliter la rétention de personnes condamnées pour des faits graves et présentant des risques de récidive.
Scrutin n°2876la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
189 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont voté contre la motion de censure, ce qui signifie que le gouvernement reste en place.
Scrutin n°2875l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025 · 540 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une large majorité un projet de loi visant à définir le statut et les compétences du Département-Région de Mayotte.
Scrutin n°2874l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025 · 540 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à la majorité le projet de loi visant à réformer l'organisation et le financement de Mayotte, un département français d'outre-mer.
Scrutin n°334sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi par 205 voix pour, 100 voix contre et 36 abstentions.
Scrutin n°2878l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à faciliter la rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive.