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  5. juin 2025

Votes de juin 2025

707 scrutins sur 18 journées de vote.

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30 juin 2025

1 scrutin

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).Adopté

27 juin 2025

128 scrutins, dont 112 sur des amendements

  • l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté

26 juin 2025

38 scrutins, dont 37 sur des amendements

  • l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Adopté

25 juin 2025

23 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

24 juin 2025

32 scrutins, dont 24 sur des amendements

  • l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté

23 juin 2025

22 scrutins, dont 17 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).Adopté
  • sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Rejeté
  • sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024Rejeté

19 juin 2025

77 scrutins, dont 67 sur des amendements

  • l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmierAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieurAdopté

18 juin 2025

89 scrutins, dont 88 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesAdopté

17 juin 2025

14 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté

16 juin 2025

34 scrutins, dont 33 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Adopté

13 juin 2025

140 scrutins, dont 122 sur des amendements

  • l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté

12 juin 2025

14 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsRejeté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesRejeté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesRejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeAdopté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeAdopté
  • sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconeAdopté

11 juin 2025

4 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Adopté

10 juin 2025

13 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.Adopté
  • l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textileAdopté

5 juin 2025

19 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.Adopté
  • la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.Adopté

4 juin 2025

35 scrutins, dont 32 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Adopté
  • la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.Rejeté

3 juin 2025

9 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleRejeté

2 juin 2025

15 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).Adopté