Scrutin n°2872l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2869l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2867l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2865l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2786l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2783l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2782l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2779l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2778l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2775l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 42 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2772l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2770l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 37 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2766l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 41 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2764l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2759l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2748l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2871l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour modifier un article du projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 30 voix pour, 15 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°2870l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier l'article 31 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec un partage égal des voix pour et contre.
Scrutin n°2868Le préfet coordonne les services de l'État à Mayotte, sans les diriger seulTitre explicatif
27 juin 2025 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2866l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 28 votes pour, 16 contre et 5 abstentions.
Scrutin n°2864Associer les élus de Mayotte à la stratégie quinquennale de l'ÉtatTitre explicatif
27 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Scrutin n°2863l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi concernant Mayotte, mais celui-ci a été rejeté.
Scrutin n°2862Faire de Mayotte une base logistique pour l'exploitation gazière au MozambiqueTitre explicatif
27 juin 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant la loi sur la refondation de Mayotte, après un vote serré.
Scrutin n°2861Créer des aides spécifiques pour l'entrepreneuriat des femmes à MayotteTitre explicatif
27 juin 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par 29 voix contre 23.
Scrutin n°2860Étendre et généraliser le service militaire adapté à MayotteTitre explicatif
27 juin 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant l'île de Mayotte. L'amendement a finalement été rejeté suite à un vote partagé.
Scrutin n°2859Engager 300 millions pour l'énergie 100% renouvelable à MayotteTitre explicatif
27 juin 2025 · 51 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.