Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions d'un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.
Points clés :
• L'amendement n°15 proposé par M. Weber visait à modifier l'article 1er du projet de loi.
• Le projet de loi avait pour objectif de transposer des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Lors du vote, 21 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement n°15 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Guillaume Bigot
RN
Marc de Fleurian
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
José Gonzalez
RN
Tiffany Joncour
RN
Nadine Lechon
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Béatrice Roullaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Alexandre Sabatou
RN
Romain Tonussi
RN
Frédéric Weber
RN
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Géraldine Bannier
DEM
Anne Bergantz
DEM
Nicolas Bonnet
ECOS
Louis Boyard
LFI-NFP
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Paul Christophe
HOR
Arthur Delaporte
SOC
Stella Dupont
NI
Mathilde Feld
LFI-NFP
Félicie Gérard
HOR
Océane Godard
SOC
Patrick Hetzel
DR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
SOC
Frédéric Petit
DEM
Anna Pic
SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Nicolas Sansu
GDR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Frédéric Valletoux
HOR
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Aucun député
Aucun député
