Remplacer la notion floue de salariés expérimentés par un critère d'âge fixe pour les négociations collectives et les mesures d'emploi.
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier certaines dispositions d'un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.
Points clés :
• L'amendement n°15 proposé par M. Weber visait à modifier l'article 1er du projet de loi.
• Le projet de loi avait pour objectif de transposer des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Lors du vote, 21 députés ont voté pour l'amendement, 29 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.
• L'amendement n°15 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.
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