Scrutin n° 2927 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'une loi sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°3 proposé par Mme Godard à l'article 4 d'un projet de loi.
• Ce projet de loi visait à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté par 35 voix contre 17, sans abstention.
• L'amendement proposait des changements spécifiques aux dispositions de l'article 4 du projet de loi.