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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2925

l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202565 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Seuls 12 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement n° 59 proposait des changements à la loi sur l'emploi des salariés expérimentés.

• L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

• Seuls 12 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

• La loi sur l'emploi des salariés expérimentés vise à favoriser l'embauche et le maintien en emploi des travailleurs les plus expérimentés.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
12
49
4
Pour: 12 (18.5%)
Contre: 49 (75.4%)
Abstention: 4 (6.2%)
Pour
12
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Contre
44
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
4
Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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