Demander un protocole expérimental pour recueillir des données avant une éventuelle pérennisation du dispositif
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi concernant l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social entre entreprises et syndicats.
• Cet amendement, proposé par une députée, n'a pas été adopté, avec 24 voix pour, 39 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
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