Scrutin n° 2932 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement gouvernemental sur un projet de loi visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement (une proposition de modification) à un amendement (une proposition de changement) du gouvernement sur un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le sous-amendement a été adopté par 31 voix pour, 8 contre et 23 abstentions.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le projet de loi en question vise à transposer (c'est-à-dire intégrer) des accords nationaux interprofessionnels (négociés entre syndicats et patronat) sur l'évolution du dialogue social et l'emploi des salariés expérimentés.