Scrutin n° 2910 · Assemblée nationaleAjouter les modalités d'encadrement aux règles de gestion du personnelTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte de loi qui transpose des accords négociés entre syndicats et patronat. Ces accords visent à faciliter l’emploi des salariés de 55 ans et plus et à faire évoluer le dialogue social dans les entreprises. Le vote portait sur une modification très précise d’un article de ce projet de loi.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 143 proposait d’ajouter les mots « et d’encadrement » dans une phrase de l’article premier du projet de loi. Cette phrase devait initialement mentionner les « modalités de gestion du personnel ». Avec ce sous-amendement, elle aurait évoqué les « modalités de gestion et d’encadrement du personnel ».

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de l’amendement n° 76, qui parlait uniquement de « modalités de gestion du personnel », est maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans du sous-amendement estimaient que l’ajout du terme « encadrement » permettait de clarifier le rôle des managers et des responsables hiérarchiques dans la mise en œuvre des mesures pour les salariés expérimentés.

• Contre : Les opposants considéraient que le terme « gestion » était déjà suffisamment large pour couvrir les aspects managériaux. Ils jugeaient l’ajout « d’encadrement » inutile ou redondant.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement les entreprises et les salariés de plus de 55 ans, car elle maintient la formulation initiale du texte sans préciser le rôle des managers dans les mesures liées à l’emploi des travailleurs expérimentés.