Étendre la formulation des accords interprofessionnels pour inclure explicitement l'encadrement dans les modalités de gestion du personnel.
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Le Parlement a rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le vote a été serré, avec 27 voix pour, 34 contre et 6 abstentions.
Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un autre amendement, à un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le sous-amendement a été rejeté par 34 voix contre 27, avec 6 abstentions.
• Le projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• Ce vote s'inscrit dans le débat parlementaire sur ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
