Scrutin n° 3053 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à mieux soutenir les élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

Points clés :
• La proposition de loi avait pour objectif d'encourager, de faciliter et de sécuriser le travail des maires, conseillers municipaux et autres élus locaux.
• 132 députés ont voté pour l'adoption de cette proposition de loi, 36 se sont abstenus et aucun n'a voté contre.
• Cette proposition de loi a été examinée pour la première fois à l'Assemblée nationale.
• Le texte prévoit notamment des mesures pour mieux protéger les élus locaux, faciliter leur formation et les soutenir dans leurs démarches administratives.