Scrutin n°367sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
11 juillet 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi qui a été approuvé par 194 voix contre 113, avec 33 abstentions.
Scrutin n°366sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
11 juillet 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté le projet de loi lors de ce scrutin. 225 sénateurs ont voté contre, 112 pour, avec 3 abstentions.