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Tous les votes de juillet 2025

2 scrutins
1 adopté
1 rejeté

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°367sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

AmendementSénat📚 Éducation et culture

11 juillet 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 194Contre: 113majorité +81
Abstention: 33
Résumé IA

Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi qui a été approuvé par 194 voix contre 113, avec 33 abstentions.

Scrutin n°366sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

AmendementSénat📚 Éducation et culture

11 juillet 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 225manque 113 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le Sénat a rejeté le projet de loi lors de ce scrutin. 225 sénateurs ont voté contre, 112 pour, avec 3 abstentions.