Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à mieux soutenir les élus locaux dans l'exercice de leur mandat.
Scrutin n°3052l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10 juillet 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 90 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3041l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi sur le mode d'élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille.
Scrutin n°356sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté le projet de loi soumis au vote, avec 242 votes contre et 99 votes pour.
Scrutin n°355sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté un projet de loi avec 242 voix contre et 99 pour.
Scrutin n°354sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont voté contre le projet de loi proposé, qui a donc été rejeté.
Scrutin n°353sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
10 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à une large majorité (307 voix pour, 0 contre, 34 abstentions) un texte de loi, probablement une nouvelle proposition ou un amendement législatif.
Scrutin n°352sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
10 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à la majorité cette proposition de loi, avec 278 votes pour et 63 abstentions.
Scrutin n°351sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
10 juillet 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté ce texte de loi par 228 voix pour, 16 contre et 97 abstentions.
Scrutin n°3051l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour créer un statut officiel pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.), avec 80 voix pour, 3 contre et 40 abstentions.
Scrutin n°3050l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.
Scrutin n°3049l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
Scrutin n°3048l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement qui vise à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 43 voix pour, 25 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°3047l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour approuver un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 43 voix pour, 23 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3046l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour l'adoption d'un amendement qui crée un nouveau statut pour les élus locaux, avec un résultat de 23 voix pour, 21 voix contre et 6 abstentions.
Scrutin n°3045l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.
Scrutin n°3044l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°36 qui modifie le statut des élus locaux, avec 48 voix pour et 35 contre.
Scrutin n°3042l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 63 voix pour, 26 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3040l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le statut des élus locaux, mais celui-ci a été rejeté par 55 voix contre 38.