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  5. juillet 2025

Votes de juillet 2025

214 scrutins sur 8 journées de vote.

← juin 2025septembre 2025 →

11 juillet 2025

2 scrutins, dont 2 sur des amendements

10 juillet 2025

51 scrutins, dont 31 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).Adopté
  • l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Rejeté
  • l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).Adopté
  • sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)Rejeté
  • sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)Rejeté
  • sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue socialAdopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteAdopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteAdopté

9 juillet 2025

46 scrutins, dont 39 sur des amendements

  • l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)Adopté

8 juillet 2025

22 scrutins, dont 17 sur des amendements

  • l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Adopté

7 juillet 2025

20 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).Adopté
  • l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).Adopté

3 juillet 2025

43 scrutins, dont 35 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Adopté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiAdopté
  • sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiAdopté
  • sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiRejeté

2 juillet 2025

24 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurAdopté

1 juillet 2025

6 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Rejeté
  • la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.Rejeté
  • l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Adopté
  • l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeAdopté