Scrutin n°3057l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
15 octobre 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3056l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement.
Scrutin n°3055l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés et à améliorer le dialogue social dans les entreprises.
Scrutin n°2sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
15 octobre 2025 · 346 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique reportant le renouvellement des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, afin de laisser le temps de finaliser l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.
Scrutin n°1sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
15 octobre 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une motion visant à bloquer le report du renouvellement des institutions calédoniennes, permettant ainsi la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025. Ce vote (34 pour, 309 contre) montre un large soutien au report, malgré l'opposition de certains élus. L'enjeu principal était d'éviter une crise institutionnelle en Nouvelle-Calédonie.