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  5. octobre 2025

Votes de octobre 2025

287 scrutins sur 12 journées de vote.

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31 octobre 2025

44 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté

30 octobre 2025

27 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté
  • la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté
  • l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).Rejeté
  • la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).Adopté
  • sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalRejeté
  • sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalRejeté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalRejeté
  • sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRejeté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchetsRejeté

29 octobre 2025

50 scrutins, dont 47 sur des amendements

  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAdopté
  • sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieRejeté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuellesAdopté

28 octobre 2025

33 scrutins, dont 31 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

27 octobre 2025

57 scrutins, dont 55 sur des amendements

  • l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté

25 octobre 2025

44 scrutins, dont 44 sur des amendements

24 octobre 2025

18 scrutins, dont 14 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté

23 octobre 2025

3 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesAdopté

22 octobre 2025

2 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)Adopté

20 octobre 2025

2 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueAdopté

16 octobre 2025

2 scrutins

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.Rejeté

15 octobre 2025

5 scrutins

  • l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvreAdopté
  • sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025Rejeté