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Tous les votes de octobre 2025

2 scrutins
2 adoptés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3060la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions

22 octobre 2025 · 373 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 257Contre: 105majorité +152
Abstention: 11
Résumé IA

Les députés ont voté pour reporter le renouvellement des élus de Nouvelle-Calédonie, afin de permettre la mise en œuvre de l'accord politique du 12 juillet 2025.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°5sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Texte finalSénat🏛️ Institutions

22 octobre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 344Contre: 0majorité +344
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi créant un statut pour les élus locaux a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en deuxième lecture, sans opposition ni abstention. Ce texte vise à clarifier les droits et protections des maires, conseillers municipaux et autres élus pour renforcer leur engagement.