Scrutin n°3060la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 octobre 2025 · 373 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour reporter le renouvellement des élus de Nouvelle-Calédonie, afin de permettre la mise en œuvre de l'accord politique du 12 juillet 2025.
Scrutin n°5sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
22 octobre 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi créant un statut pour les élus locaux a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en deuxième lecture, sans opposition ni abstention. Ce texte vise à clarifier les droits et protections des maires, conseillers municipaux et autres élus pour renforcer leur engagement.