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3 scrutins
2 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3061l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

23 octobre 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 155Contre: 31majorité +124
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité une proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°7sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Texte finalSénat💰 Économie et budget

23 octobre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 341Contre: 0majorité +341
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi pour un cadre fiscal stable et lisible pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Ce texte vise à simplifier et sécuriser les règles fiscales pour ces entreprises.

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°6sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

23 octobre 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 134Contre: 200manque 66 voix
Abstention: 7