Scrutin n° 3060 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Les députés ont voté pour reporter le renouvellement des élus de Nouvelle-Calédonie, afin de permettre la mise en œuvre de l'accord politique du 12 juillet 2025.

Points clés :
• Les députés ont examiné une proposition de loi organique visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie.
• Cette proposition a été adoptée par 257 voix pour, 105 contre et 11 abstentions.
• Ce report électoral permettra d'appliquer l'accord politique conclu le 12 juillet 2025 sur l'avenir institutionnel du territoire.
• Le vote a donc été favorable au report du renouvellement des assemblées néo-calédoniennes.