Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 337 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 314 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3062la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 320 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la motion visant à rejeter le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3079Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
24 octobre 2025 · 289 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 160 votes contre, 64 votes pour et 65 abstentions.
Scrutin n°3078Former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamilialesTitre explicatif
24 octobre 2025 · 309 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026, avec 241 voix contre, 28 pour et 40 abstentions.
Scrutin n°3077Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
24 octobre 2025 · 339 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 325 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans le projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 325 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3073Réduire de 1,06 milliard d'euros la contribution française à l'UETitre explicatif
24 octobre 2025 · 337 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, avec 220 voix pour, 108 contre et 9 abstentions.
Scrutin n°3072Financer un psychologue pour 1 500 étudiants dans les universitésTitre explicatif
24 octobre 2025 · 338 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité.
Scrutin n°3071Augmenter de 18 millions d'euros le budget des associationsTitre explicatif
24 octobre 2025 · 335 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté l'amendement n°628 qui proposait une modification à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 337 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté à la majorité.
Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 295 voix contre et 24 voix pour.