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24 octobre 2025

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Tous les votes de octobre 2025

18 scrutins
5 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 337 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 279Contre: 25majorité +254
Abstention: 33

Scrutin n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 279 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 229Contre: 50majorité +179
Abstention: 0

Scrutin n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 314 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 112majorité +6vote serré
Abstention: 84

Scrutin n°3062la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 320 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 60Contre: 258manque 198 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté la motion visant à rejeter le projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Amendements 14 scrutins

Scrutin n°3079Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 289 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 160manque 96 voix
Abstention: 65
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 160 votes contre, 64 votes pour et 65 abstentions.

Scrutin n°3078Former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamilialesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 309 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 241manque 213 voix
Abstention: 40
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026, avec 241 voix contre, 28 pour et 40 abstentions.

Scrutin n°3077Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 339 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 152Contre: 180manque 28 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 325 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 131Contre: 132manque 1 voixvote serré
Abstention: 62
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans le projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 325 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 124Contre: 160manque 36 voix
Abstention: 41
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3073Réduire de 1,06 milliard d'euros la contribution française à l'UETitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 337 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 220Contre: 108majorité +112
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, avec 220 voix pour, 108 contre et 9 abstentions.

Scrutin n°3072Financer un psychologue pour 1 500 étudiants dans les universitésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 338 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 259Contre: 74majorité +185
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité.

Scrutin n°3071Augmenter de 18 millions d'euros le budget des associationsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 335 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 152Contre: 178manque 26 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°628 qui proposait une modification à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 337 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 156Contre: 178manque 22 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté à la majorité.

Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

24 octobre 2025 · 326 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 295manque 271 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 295 voix contre et 24 voix pour.

  • Supprimer la taxe sur la vacance des locaux d'habitationRejeté
  • Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en outre-merRejeté
  • Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneRejeté
  • l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté