Scrutin n° 3083 · Assemblée nationalel'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget décide des impôts que vous payez et des services publics que vous utilisez, comme les écoles ou les hôpitaux. En octobre 2025, les députés ont examiné des modifications à ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n°2025 de Mme Garin proposait d'augmenter de 150 millions d'euros le budget alloué aux aides pour la rénovation énergétique des logements privés. Cette somme devait être prélevée sur les crédits initialement prévus pour les subventions aux entreprises du secteur des énergies fossiles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette modification est désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que cette mesure permettrait d'accélérer la transition écologique en aidant les ménages à réduire leur consommation d'énergie.
  • Ils ont argué que les économies réalisées sur les factures d'énergie bénéficieraient directement aux ménages, en particulier aux plus modestes.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que réduire les subventions aux entreprises du secteur des énergies fossiles pourrait fragiliser des emplois dans ces industries.
  • Ils ont également exprimé des craintes quant à l'impact sur la compétitivité des entreprises concernées, notamment dans un contexte économique incertain.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, ainsi que les entreprises du secteur des énergies fossiles qui verront leurs subventions réduites.