Scrutin n° 3082 · Assemblée nationaleRéduire de 10 millions d'euros le budget des comités ministérielsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les dépenses et les recettes pour l'année suivante, comme les impôts ou les budgets alloués aux ministères. En 2025, les députés ont examiné le budget pour 2026, qui inclut notamment les crédits pour le fonctionnement des instances gouvernementales.

Ce qui était proposé

Un amendement proposait de réduire de 10 millions d'euros les crédits alloués au programme « Coordination du travail gouvernemental ». Cette baisse visait spécifiquement les commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre ou des ministres, souvent appelées « comités Théodule ». Ces structures, créées pour conseiller le gouvernement sur des sujets variés (comme les titres-restaurants ou les alternatives aux pesticides), coûtent plusieurs dizaines de millions d'euros par an. L'amendement suggérait de supprimer une partie de leur financement pour limiter les dépenses jugées inutiles.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu, sans réduction des crédits pour ces instances.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que ces commissions doublonnent souvent avec les administrations existantes, sans apporter de valeur ajoutée. Ils soulignaient que certaines ne se réunissent que rarement, tout en générant des frais de fonctionnement.
  • Ils considéraient que cette réduction permettrait de simplifier l'action publique et d'éviter des dépenses inutiles.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement affirmaient que ces instances jouent un rôle consultatif important pour éclairer les décisions gouvernementales, même si leur utilité n'est pas toujours visible.
  • Ils craignaient qu'une réduction budgétaire ne limite leur capacité à fonctionner, sans garantie que les économies réalisées améliorent l'efficacité de l'État.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement le fonctionnement des instances consultatives du gouvernement, mais n'a pas d'impact immédiat sur les services publics ou les citoyens.