Scrutin n° 3085 · Assemblée nationaleRecruter 4 000 agents en préfectures pour l'accueil et les titresTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce projet de loi fixe les dépenses et les recettes de la France pour l'année prochaine. L'amendement rejeté portait sur les moyens humains dans les préfectures et sous-préfectures, où sont traitées des démarches comme les titres de séjour ou les cartes d'identité.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de recruter 4 000 agents supplémentaires dans les préfectures et sous-préfectures, en priorité pour l'accueil et l'accompagnement des usagers. Ces recrutements auraient été financés en réduisant les crédits alloués au numérique au sein du ministère de l'Intérieur.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans ces recrutements supplémentaires.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement soulignaient que la réduction des effectifs depuis 2010 a fragilisé l'accueil en préfecture, allongeant les délais pour obtenir des titres de séjour ou des cartes d'identité.
  • Ils estimaient que la dématérialisation des démarches ne peut pas remplacer entièrement les moyens humains, notamment pour éviter des ruptures de droits.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le financement proposé (réduction des crédits numériques) n'était pas adapté, car le numérique est un levier pour moderniser les services publics.
  • Ils jugeaient que les effectifs actuels sont suffisants ou que d'autres solutions, comme l'optimisation des processus, pourraient être privilégiées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les usagers des préfectures et sous-préfectures, notamment les personnes effectuant des démarches administratives comme les demandes de titres de séjour ou de cartes d'identité.