Scrutin n° 3113 · Assemblée nationalel'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine combien l'État prévoit de dépenser et de percevoir l'année prochaine, notamment via les impôts. Un député a proposé une modification précise de ce budget, mais elle a été rejetée par l'Assemblée nationale.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 890 visait à supprimer une partie des crédits alloués à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette agence finance des projets locaux comme la rénovation de quartiers ou le développement des zones rurales. La mesure proposait de réduire son budget de 100 millions d'euros.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget de l'ANCT reste donc inchangé dans le projet de loi de finances pour 2026.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette réduction permettrait de réaliser des économies sur le budget de l'État. Ils jugeaient que ces crédits pouvaient être mieux utilisés ailleurs ou que l'ANCT n'avait pas prouvé son efficacité.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que ces crédits étaient essentiels pour soutenir les projets locaux et réduire les inégalités entre les territoires. Ils craignaient qu'une réduction du budget ne limite la capacité de l'ANCT à financer ces initiatives.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités locales, les associations et les habitants des zones rurales ou des quartiers prioritaires, qui bénéficient des projets financés par l'ANCT.