Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 890 proposé par M. Lottiaux visait à modifier le projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi sur le budget de l'État pour l'année 2026.
• L'amendement a été rejeté par 180 voix contre 83, avec 7 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui définit les recettes et les dépenses prévues pour le fonctionnement de l'État l'année suivante.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée par M. Lottiaux ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances tel qu'il a été adopté.
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