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Scrutin n° 3264 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3264 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Rejeté
Article30 octobre 2025315 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le m...

PPL 52787En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un projet de loi visant à obliger les commerçants à indiquer l'origine des aliments vendus, avec 162 votes contre et 149 pour.

Points clés :
• Le projet de loi proposait de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires pour informer les consommateurs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le projet a été rejeté avec 162 votes contre, 149 votes pour et 4 abstentions.
• L'objectif était de permettre aux consommateurs de connaître l'origine des aliments qu'ils achètent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(117)
DR100%(14)
UDR100%(14)
NI50%(2)

Contre

Résultat du vote
149
162
4
Pour: 149 (47.3%)
Contre: 162 (51.4%)
Abstention: 4 (1.3%)
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LFI-NFP97%(39)
HOR50%(6)
EPR100%(40)
LIOT50%(2)
SOC100%(47)
ECOS100%(20)
DEM100%(7)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(117)
DR100%(14)
UDR100%(14)
NI50%(2)

Contre

LFI-NFP97%(39)
HOR50%(6)
EPR100%(40)
LIOT50%(2)
SOC100%(47)
ECOS100%(20)
DEM100%(7)
GDR100%(2)