Scrutin n° 3278 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget, appelé loi de finances, décide des impôts que vous payez et des services publics que l'État finance (écoles, hôpitaux, routes, etc.). En octobre 2025, les députés ont examiné le budget pour 2026. Un amendement proposait de supprimer une partie de ce budget, l'article 3, qui traite d'une mesure financière précise.

Ce qui était proposé

L'amendement de M. Ciotti et d'autres députés visait à supprimer entièrement l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article 3 concernait une disposition budgétaire spécifique, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les informations disponibles. Supprimer cet article aurait annulé la mesure qu'il contenait, modifiant ainsi le budget prévu pour 2026.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 262 voix contre 134. Cela signifie que l'article 3 est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026. La mesure qu'il contient reste donc en place.

Le débat

• Pour la suppression (députés favorables à l'amendement) :
  • Certains députés estimaient que l'article 3 introduisait une mesure inutile ou coûteuse pour les finances publiques.
  • Ils considéraient que cette disposition n'était pas justifiée dans le contexte économique actuel.

• Contre la suppression (députés opposés à l'amendement) :
  • D'autres députés défendaient l'article 3 comme nécessaire pour financer un service public ou une politique spécifique.
  • Ils jugeaient que sa suppression aurait affaibli un dispositif important pour l'État ou les citoyens.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement concernés, car cette décision maintient une mesure budgétaire qui influencera les recettes ou les dépenses de l'État en 2026. Cependant, sans connaître le détail de l'article 3, il est impossible de préciser quels services publics ou quelles politiques sont directement impactés.