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Scrutin n° 3278 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3278 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement31 octobre 2025398 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition de la loi de finances pour 2026, avec 262 votes contre et 134 pour.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement, déposé par M. Ciotti et des députés du même groupe, a été rejeté par l'Assemblée nationale.
• 262 députés ont voté contre l'amendement, 134 ont voté pour, et 2 se sont abstenus.
• Le projet de loi de finances est le texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(94)
DR100%(26)
UDR100%(4)

Contre

NI60%(5)
Résultat du vote
134
262
2
Pour: 134 (33.7%)
Contre: 262 (65.8%)
Abstention: 2 (0.5%)
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EPR96%(55)
DEM95%(19)
SOC100%(56)
LFI-NFP100%(59)
GDR100%(7)
ECOS100%(31)
LIOT100%(9)
HOR95%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(94)
DR100%(26)
UDR100%(4)

Contre

NI60%(5)
EPR96%(55)
DEM95%(19)
SOC100%(56)
LFI-NFP100%(59)
GDR100%(7)
ECOS100%(31)
LIOT100%(9)
HOR95%(19)