Scrutin n° 3296 · Assemblée nationaleCréer un fonds de 360 M€ pour la Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de modification du budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine les dépenses et recettes de la France pour l'année prochaine, notamment dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique et sociale après des émeutes en 2024, qui ont détruit des entreprises et menacé des milliers d'emplois.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer un fonds exceptionnel de 360 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie. Ce fonds aurait permis de :
- Financer la reconstruction des infrastructures et des entreprises endommagées.
- Réduire le coût de l'électricité pour les usines de nickel, en le ramenant à 30 € par mégawattheure (contre 85 à 100 € actuellement), afin de sauver des emplois et une filière industrielle locale.
- Soutenir les collectivités locales et les services publics en difficulté financière.

Les 360 millions d'euros auraient été prélevés sur le budget déjà prévu pour soutenir l'emploi dans les territoires d'outre-mer.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 sera examiné sans ce fonds exceptionnel pour la Nouvelle-Calédonie.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que ce fonds était indispensable pour éviter un effondrement économique en Nouvelle-Calédonie, préserver des milliers d'emplois et maintenir une filière stratégique pour la France dans le Pacifique.
- Ils soulignaient que la Nouvelle-Calédonie, en tant que territoire français, méritait un soutien exceptionnel après une crise sans précédent.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que ce fonds représentait une dépense supplémentaire trop importante dans un budget déjà contraint.
  • Ils jugeaient que prélever 360 millions d'euros sur le budget dédié à l'emploi outre-mer risquait d'affaiblir d'autres territoires déjà fragiles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants, les entreprises et les collectivités de Nouvelle-Calédonie, ainsi que les salariés de la filière nickel, dont les emplois dépendent en partie du coût de l'énergie.