Scrutin n° 3293 · Assemblée nationalel'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Le projet de loi de finances pour 2026 détermine combien l'État prévoit de dépenser et de percevoir en impôts l'année prochaine. L'article 3 de ce projet concerne la répartition des recettes entre les différentes missions de l'État, comme la santé ou l'éducation.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3096, déposé par le député Philippe Juvin, proposait de modifier la répartition des recettes de l'État pour 2026. Concrètement, il visait à augmenter les crédits alloués à certaines missions budgétaires, sans préciser lesquelles dans les données disponibles. Cette modification aurait pu entraîner un rééquilibrage des financements entre différents secteurs publics.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette modification aurait permis de mieux financer des secteurs jugés prioritaires, en ajustant les ressources disponibles.

• Contre : Les opposants considéraient que cette réallocation des recettes n'était pas justifiée ou qu'elle risquait de déséquilibrer d'autres missions budgétaires déjà prévues dans le projet de loi.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les services publics et les administrations dont les budgets auraient pu être modifiés par cette réallocation de recettes.