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  4. Vote n°3283

Scrutin n° 3283 · Assemblée nationalel'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement31 octobre 2025351 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) de l'État. Ce vote concernait une modification proposée à ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3335, déposé par le député M. Berger, proposait de modifier la répartition des recettes ou des dépenses prévues dans le budget 2026. Les détails précis de cette modification ne sont pas disponibles, mais elle visait l'article 3 du projet de loi, qui traite généralement des grandes orientations budgétaires ou des équilibres financiers.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour : Les partisans de l'amendement estimaient probablement que la modification proposée permettait d'ajuster le budget pour mieux répondre à certains besoins ou priorités, comme des dépenses supplémentaires dans un domaine spécifique ou une réduction d'impôts.
  • Contre : Les opposants à l'amendement considéraient sans doute que la modification n'était pas nécessaire, qu'elle risquait de déséquilibrer le budget ou qu'elle ne correspondait pas aux priorités du gouvernement.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés par ce vote, car le budget de l'État finance les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.) et influence le niveau des impôts ou des aides sociales.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(78)
DR91%(22)
UDR100%(4)

Contre

EPR96%(48)
NI60%(5)
HOR93%(15)
LIOT75%(8)
SOC100%(56)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(31)
DEM100%(17)
GDR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN99%(78)
DR91%(22)
UDR100%(4)

Contre

EPR96%(48)
NI60%(5)
HOR93%(15)
LIOT75%(8)
SOC100%(56)
LFI-NFP100%(49)
ECOS100%(31)
DEM100%(17)
GDR100%(6)
Résultat du vote
110
236
5
Pour: 110 (31.3%)
Contre: 236 (67.2%)
Abstention: 5 (1.4%)
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